Sanglier : on marche sur la tête

Devant l’accroissement des dégâts de grand gibier, la Préfecture des Vosges a « pondu » un arrêté brillant par son manque de « bon sens ».

Le Sanglier est classé nuisible sur l’ensemble du département des Vosges pour l’année 2013.

Le sanglier pourra être détruit à tir entre la date de clôture générale (28 février) et le 31 mars 2013 sur autorisation individuelle à solliciter par les propriétaires ou exploitants auprès de la DDT.

En application de l’article R427-8 du code de l’environnement, le propriétaire, possesseur ou fermier détenteur de l’autorisation individuelle de destruction procède personnellement aux opérations de destruction, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d’y procéder. Le délégataire ne peut percevoir de rémunération pour l’accomplissement de sa délégation.

Pour procéder à la destruction à tir du sanglier, il est obligatoire de posséder un permis de chasser validé pour l’année en cours et le territoire concerné (art 427-18 du code de l’environnement).

La destruction ne peut s’exercer que de jour (art 427-18 du code de l’environnement) entre les heures légales de lever et de coucher du soleil figurant en annexe 2. La destruction ne peut être pratiquée que dans les lieux indiqués dans l’autorisation individuelle ou à proximité immédiate de ces lieux.

Dans les faits, il y a un léger flou sur le lieu de destruction, mais le plus grave, c’est que n’importe quel chasseur (ou braconnier possédant un permis de chasser) pourra se faire déléguer le droit de destruction du sanglier (par amitié avec le propriétaire ou exploitant, ou par désaccord avec la société de chasse) sur votre territoire (où vous payez les bracelets et la taxe à l’hectare) sans aucun frais et sans que n’en sachiez rien. Vous pouvez ainsi, lors d’une sortie de régulation du renard (avec votre autorisation individuelle) et après en avoir averti les autres actionnaires de votre société de Chasse, vous retrouver sur le même lieu qu’un autre Chasseur dont vous ignorez la présence. Non seulement ce dernier va prélever un sanglier sur votre territoire sans payer ni taxe à l’hectare, ni bracelet, mais en plus, la sécurité est largement mise à défaut.

Nous sommes en droit de nous demander qui a réfléchi à cette solution douteuse visant à réduire les dégâts occasionnés par les sangliers et qui n’aura pour effet que d’amener la discorde entre les Chasseurs et de creuser encore le fossé, déjà suffisamment profond, entre les Chasseurs et le monde agricole.

Le meilleur étant pour la fin :

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

L’arrêté n °125 étant signé du 28 février 2013 et rentrant en application dès le 1er mars 2013, vous avez jusqu’à fin avril pour contester l’application de faits qui se seront déjà produits!? Si quelqu’un connait la recette d’un retour vers le futur…

Il est demandé à chacun de largement diffuser cette information et d’avoir plus de bon sens que les auteurs de cet arrêté en refusant d’aller pratiquer la destruction du sanglier sur un territoire sur lequel vous n’avez pas le droit de chasse.

Après  un projet de légalisation de la drogue, irions-nous vers une légalisation du braconnage?

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