Durant toute la saison 2022/2023, le sujet du Compte SIA a été souvent abordé dans les baraques de chasse avec des discussions parfois épiques. Une partie des chasseurs avaient déjà ouvert leur compte et déclaré leurs armes, alors que d’autres ne l’avaient toujours pas fait repoussant à plus tard (on ne sait jamais…). Mais dans ce cas, les commentaires n’étaient pas vraiment apaisés.
« Ils nous font chier, mes armes je les ai déjà déclarée, alors qu’est-ce qu’ils nous emmerdent. C’est un gouvernement de merde, avec M….. c’est une vraie dictature. C’est ça la France, on n’est plus libre de rien, ils veulent nous fliquer partout. C’est malheureux, ceux qui trafiquent avec des Kalashnikov dans les banlieues, ils ont le droit eux, mais nous les chasseurs on a le droit de rien! «
Ouah ! Bon déjà, si on pouvait tous éviter de râler en permanence ce serait bien et on va régler les choses une bonne fois pour toutes. L’ouverture du Compte SIA ce n’est pour fliquer personne et les trafiquants de Kalashnikov n’ont le droit de rien. Je ne suis pas là pour critiquer le gouvernement et pas plus pour le défendre. Personne ne cherche à faire chier qui que se soit, bien au contraire, pour une fois, cela va faciliter la vie de beaucoup de détenteurs d’armes et professionnels dans le domaine de l’armurerie.
Alors le Compte SIA, c’est quoi exactement ?
C’est le Système d’Information sur les Armes. Le Compte SIA n’a pour but que de mettre en relation tous les acteurs concernés par l’acquisition et la détention des armes à travers une seule et même plateforme afin de faciliter les démarches. Cela concerne aussi bien les particuliers, les armuriers que les divers services administratifs concernés. C’est en fait un râtelier virtuel sur lequel chaque arme que vous possédez devra être inscrite. On ouvre d’abord son compte et ensuite on pourra y inscrire chaque armes de manière individuelle. A chauqe fois que vous déposerez votre arme à l’armurerie pour réparation ou entretien, l’armurier sortira votre arme de votre râtelier pour l’entrer dans le sien. L’opération inverse se fera lorsque vous la récupérerez. Vous n’aurez aucune démarche à faire, c’est l’armurier qui s’en chargera. Par contre, si un cambriolage à lieu alors que votre arme était dans les locaux de l’armurerie, il sera facile pour vous de le prouver pour dédommagement. A chaque nouvelle acquisition, vous n’aurez qu’à fournir à votre armurier votre numéro de Compte SIA et en cas de revente, la même démarche sera applicable. Pas plus compliqué que ça.
1ère chose à faire : ouvrir son compte
Là, deux solutions sont possibles. Soit le faire soit même, ou si cela vous semble trop compliqué, faites-le faire par votre armurier. Dans tous les cas, munissez-vous de votre carte d’identité ou titre de séjour, de votre adresse mail, d’un justificatif de domicile et de votre permis de chasser en cours de validité. Si vous le faites vous-même ça se passe ICI.
2ème chose à faire : déclarer son/ses armes(s)
La démarche est simple, il suffit de suivre les consignes indiquées sur le râtelier virtuel, une fois celui-ci créé.
Pour la déclaration de chaque arme que vous avez en votre possession, il vous faudra le numéro de série inscrit sur chacune de vos armes, mais aussi le numéro RGA correspondant.
Le numéro RGA, qu’est-ce que c’est encore ?
Référentiel Général des Armes, voilà pour la dénomination exacte. Et pour le numéro, ne le cherchez pas, vous ne le trouverez pas sur votre arme. Il correspond à chaque type d’armes, à leurs caractéristiques et leur classement administratif. C’est-à-dire que si vous possédez une arme de marque X et de modèle Y, un numéro RGA sera attribué en fonction de son calibre, de la longueurs du canon et de quelques autres caractéristiques bien spécifiques. Et pour trouver le numéro RGA de votre arme, ça se passe ICI. Des Tutoriels sur le site permettent de procéder à la démarche facilement. Si par contre c’est votre armurier qui se charge de la création de votre compte ou/et de la déclaration de vos armes, c’est lui qui se chargera de trouver le numéro RGA de chacune de vos armes.
Alors vous voyez, il n’y a pas de quoi râler ou paniquer. Une fois l’ouverture du Compte SIA et l’inscription de chacune de vos armes effectuée (sachant que vous pouvez déléguer cette démarche), tout sera plus simple par la suite.
Notez bien que pour chaque transaction entre particulier, il faudra passer par le contrôle d’un armurier (voir article de Blog traitant de ce sujet) et que tout manquement à cette obligation de déclaration peut être soumise à de lourdes peines.
PS : les armes lisses à un coup par canon acquises avant 2011 ne sont pas soumises à une obligation de déclaration (je vous conseil néanmoins de le faire).