Depuis un certain temps j’entends beaucoup de choses au sujet de la vente d’armes entre particuliers et pas forcément que des vérités. Entre ceux qui n’ont jamais vraiment été au courant que la transaction ne peut plus se faire sans l’intervention d’un professionnel, ceux qui pensent que la vente entre particuliers n’est plus possible et ceux qui sont persuadés que depuis la mise en place du Compte SIA il n’y en a plus besoin, tout se raconte et plus particulièrement de la bouche de ceux qui ne savent pas grand chose sur le sujet. Afin de vous éclaircir sur ce point, j’ai décidé d’écrire cet article pour vous aider dans vos futures transactions, que ce soit en tant qu’acheteur comme de vendeur.
Pas de vente sans l’intervention d’un professionnel
C’est réglé par l’Article L314-16 du Code de Sécurité Intérieure, aucune vente d’armes et de munitions des catégories A, B et C ne doit se faire sans le contrôle d’un professionnel. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez plus vendre votre arme à un particulier, mais simplement que cette vente doit être supervisée par un professionnel. Ce professionnel a pour obligation de consulter le fichier des interdits d’armes. L’acheteur ne doit pas figurer dans le FINIADA (FIchier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention des Armes). C’est un registre dans lequel figure les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes. Le professionnel vérifie donc que l’acheteur ne figure pas de ce registre et qu’il est en possession des autorisations de d’acquisition et de détention d’une arme dans la catégorie où elle s’inscrit. Bien évidemment, la transaction a un coût et chaque professionnel est libre de fixer le tarif de la prestation. Certains armuriers font la démarche gratuitement quand il s’agit de clients fidèles, reste à vous devoir avec lui. En ce qui concerne les armes de catégorie D, il n’y a aucune restriction et il vous est toujours possible de vendre ou acheter des armes de catégorie D.
Qui sont les professionnel agréés ?
A ce jour il n’est plus possible de faire effectuer la démarche par un officier de police, seuls un Armurier et Courtier est habilité à contrôler la transaction.
Coutier ? De quoi s’agit-il ? Et bien pour résumer, Naturabuy fait office de courtier et la transaction de l’arme peut parfaitement se faire en passant par la plate-forme.
Comment procéder ?
Tout d’abord il faut que l’arme soit inscrite sur le Compte SIA (maintenant obligatoire) du vendeur. Si vous n’en avez toujours pas, il vous faut le créer et si vous ne savez pas le faire, l’Armurier pourra le faire à votre place (moyennant finances ou pas). Contactez-le d’abord afin qu’il vous renseigne sur les pièces à apporter. Votre arme inscrite, vous avez alors le choix entre faire la transaction sur la Plate-forme Naturabuy (le Courtier), ou vous rendre chez l’Armurier. Ce dernier va vérifier la catégorie dans laquelle votre arme appartient, et va vérifier si l’acheteur n’est pas inscrit sur le FINIADA et est un possession des documents l’autorisant à l’acquisition d’une arme de la catégorie concernée (Permis de Chasser en cours de validité pour ce qui nous concerne ici, mais aussi Licence de Tir FFT/FFBT de l’année en cours tamponnée par un médecin). Il va ensuite la transférer sur son propre Compte SIA (celui de l’armurerie), puis la ressortir pour l’inscrire sur le Compte SIA de l’acquéreur (qui doit bien évidemment en posséder un ou le faire créer si ce n’est pas le cas).
Attention ! Aujourd’hui, il n’est plus possible à un particulier de vendre à un autre particulier des munition ou composant de munition sans que la transaction ne soit vérifiée par un professionnel.