C’est à partir du 6 septembre 2013 qu’est entré en vigueur la nouvelle classification des armes par ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense relative aux armes et munitions.
La nouvelle classification est maintenant établie sur le principe de la réelle dangerosité des armes, permettant de ce fait le classement dans les catégories A, B ou C des armes qui ne sont pas des armes à feu (armes blanches ou armes susceptibles d’être inventées dans le futur.
Voici ce classement :
* Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l’acquisition et à la détention, sous réserve de dispositions de l’article L2336-1 du Code de la Défense.
* Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention.
* Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention.
* Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres.
Types d’armes et de matériels concernés par ces catégories :
Catégorie A : armes à feu interdites
– les engins et lanceurs militaires à effet explosif
– les rames à feu automatiques
– les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet
– les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions
– les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir sur cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes
Catégorie B : armes à feu soumises à autorisation
– les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition
– les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale
– les armes à feu courte à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale inférieure à 28 centimètres
– les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches
– les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n’est pas amovible ou pour lesquelles il n’est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches
– les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60cm
– les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu automatique
Catégorie C : armes à feu soumises à déclaration
– les armes à feu longues à répétition
– les armes à feu longues à un coup par canon rayé
– les armes à feu longues semi-automatiques
– les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres
Catégorie D : autres armes
– les armes à feu à un coup par canon lisse
– les armes blanches (couteaux et autres)
– las aérosols incapacitants ou lacrymogènes
Vous pouvez dès à présent regarder dans quelle catégorie se maintenant vos diverses armes et procéder à déclaration ou demande d’autorisation…